CONDITIONS D’UTILISATION

Portail ou Web: www.lomoalto.barcelona

Titulaire: OCIO GASTRONOMICO BARCELONA, S.L.

1.- Considérations préalables.

Les conditions légales suivantes réglementent l’utilisation légale autorisée de cette PAGE WEB, dont le responsable légal est l’ENTREPRISE. Ces conditions d’utilisation réglementent l’accès et l’utilisation que le titulaire de la PAGE WEB met gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à cette dernière implique son acceptation sans réserves. Le fait de solliciter des informations ou de contacter l’entreprise implique l’acceptation totale des présentes conditions.

L’ENTREPRISE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans besoin d’avis préalable, des modifications et des actualisations des informations contenues dans la PAGE WEB, de la configuration et de la présentation de cette dernière. Pour cette raison, l’Utilisateur devra accéder à des versions actualisées de la page.

Dans le cas où il existerait une incohérence ou un conflit entre la version en espagnol de ces Conditions d’Utilisation et/ou Générales et les versions traduites dans d’autres langues, la version en espagnol prévaudra.

2.- Conditions d’accès et d’utilisation de la page web.

L’accès au PORTAIL, en référence à tout ou une partie de ses contenus et services, attribue la condition d’Utilisateur, et suppose la pleine acceptation et sans réserves des Conditions d’Utilisation précisées dans le présent document. De même, les Utilisateurs sont soumis à toutes les Conditions Générales et/ou Particulières, à tous les avertissements ou règlements d’instruction portés à sa connaissance, en ce qui concerne les contenus ou les services concrets, qui s’appliquent à ce qui est prévu dans ces Conditions d’Utilisation s’ils ne s’y opposent pas.

L’accès au PORTAIL, en référence à tout ou une partie de ses contenus et services, attribue la condition d’Utilisateur, et suppose la pleine acceptation et sans réserves des Conditions d’Utilisation précisées dans le présent document. De même, les Utilisateurs sont soumis à toutes les Conditions Générales et/ou Particulières, à tous les avertissements ou règlements d’instruction portés à sa connaissance, en ce qui concerne les contenus ou les services concrets, qui s’appliquent à ce qui est prévu dans ces Conditions d’Utilisation s’ils ne s’y opposent pas.

Plus particulièrement, l’utilisateur ne pourra pas accéder au PORTAIL en abimant, détériorant, rendant inutilisable ou surchargeant les services et/ou les informations fournies, il ne pourra pas interférer dans l’utilisation de ces mêmes services et/ou informations par des tiers, il ne pourra pas essayer d’accéder ni accéder à des sites, services, systèmes informatiques ou à des réseaux connectés sans autorisation lorsque cette dernière sera obligatoire pour accéder, ni par des actes d’intrusion (hacking) ou par tout autre moyen non autorisé.

La durée de la prestation du service du PORTAIL et des services a un caractère indéfini. Indépendamment de ce qui a été dit précédemment, l’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au PORTAIL ou à l’un de ses services sans avis préalable, de manière discrétionnaire et temporaire.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles dans les pages web du PORTAIL sont sujets à des droits de propriété industrielle et intellectuelle de l’entreprise ou de tiers titulaires de ces derniers. L’accès aux pages web du PORTAIL n’implique en aucun cas tout type de renoncement, transmission ou cession totale ou partielle des droits évoqués ci-dessus, et ne confère aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur les contenus ou les biens de propriété industrielle sans autorisation explicite préalable accordée spécifiquement dans cet objectif de la part de l’ENTREPRISE ou du tiers titulaire des droits, excepté les droits de visualiser et de réaliser des copies pour un usage personnel et exclusif de l’Utilisateur, et qui devront toujours être exercés conformément aux principes de la bonne foi et de la législation en vigueur. La responsabilité dérivée de l’utilisation de matériels protégés par les droits de la Propriété intellectuelle qui apparaissent sera exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur.

L’infraction des Droits de marque, propriété de l’entreprise propriétaire de cette page web, impliquera une poursuite civile et le cas échéant pénale en vertu des lois et des traités internationaux en vigueur.

4.- Utilisation de cookies et navigation.

LE PORTAIL installe un cookie de session temporaire dans l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque l’on visite l’une de ses pages. Les « cookies » sont des archives de texte (non exécutables) destinés à identifier l’Utilisateur lorsqu’il visite une page web à laquelle il a déjà accédé auparavant, qui ne peuvent être lus par aucune autre page web et n’incorporent aucune information à caractère personnel ou financier.

L’ENTREPRISE utilise exclusivement ces archives pour faciliter la navigation sur le PORTAIL, le système de réservations, et pour l’obtention de données statistiques en référence à ce système.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant la configuration appropriée de votre navigateur. Vous devrez consulter les instructions et les manuels du navigateur pour élargir la présente information. Cependant, vous devez savoir que si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez utiliser la pleine fonctionnalité de ce PORTAIL.

Dans le cas où vous ne le refusez pas expressément, nous considérons que vous acceptez leur utilisation.

5.- Exclusion de garanties et responsabilité.

  • 5.1. Exclusion de garanties et responsabilité.

L’ENTREPRISE ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du PORTAIL, de ses services et de ses contenus ; si cela est raisonnablement possible, l’ENTREPRISE avertira au préalable des interruptions dans le fonctionnement de ces derniers. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant être provoqués para le manque de disponibilité ou de continuité du PORTAIL ou de n’importe lequel de ses services, ou pour les erreurs dans l’accès aux différentes pages web du PORTAIL ou celles où des services déterminés sont prêtés.

  • 5.2. Sur l’information graphique.

Toute la documentation graphique comprise dans cette page Web en ce qui concerne les diverses promotions des SERVICES est purement indicative et elle est soumise à de possibles changements exigés par l’évolution technique des projets et de leur exécution. Dans tous les cas, cette information constitue un document contractuel.

  • 5.3. Sur les contenus, les informations et les opinions.

L’ENTREPRISE veillera à maintenir l’exactitude et la véracité des informations figurant dans le PORTAIL. L’ENTREPRISE ne se porte pas responsable de toute erreur ou omission pouvant surgir, et elle se réserve en outre le droit de changer ou de modifier à tout moment les informations publiées sur le PORTAIL, comme les prix, les descriptions, les exceptions, les photographies.

L’ENTREPRISE n’est en aucun cas responsable, ni de manière directe ni de manière subsidiaire de tout contenu, information, communication, opinion ou manifestation de tout type dont l’origine est l’Utilisateur ou toute personne ou entité et qui soit communiquée, diffusée, transmise ou exhibée à travers les services du PORTAIL.

  • 5.4. Sur les liens et les services hébergés à l’extérieur du Portail.

Le PORTAIL met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liens, que ce soient des links, des répertoires ou des outils de recherche, qui permettent l’accès à des pages web ou à des lieux gérés par des tiers. L’ENTREPRISE n’est aucunement titulaire de ces derniers, elle ne commercialise ni n’offre les contenus et les services qu’ils contiennent, et n’assume par conséquent aucune responsabilité ni directe ni subsidiaire sur ces pages web ou ces sites.

6.- Politique de confidentialité et protection de données.

En vertu des dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et du règlement de développement, l’ENTREPRISE prévient les Utilisateurs de sa politique de protection des données afin que ces derniers déterminent librement et volontairement s’ils souhaitent fournir leurs données personnelles qui peuvent leur être demandées au moment de la souscription ou de l’inscription à l’un des services offerts. Excepté dans les champs où le contraire est indiqué, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires.

L’ENTREPRISE informe que les données pouvant être fournies par l’Utilisateur au moyen de formulaire ou d’autres mécanismes seront consignées dans un fichier propriété de l’ENTREPRISE, dûment légalisé et légitimé par l’Agence Espagnole de Protection de Données. La finalité de ce(s) fichier(s) est la correcte prestation des services sollicités, le Responsable étant autorisé à fournir ponctuellement des informations sur les produits, les services, les événements et tout autre information d’intérêt au moyen de tout canal de communication que l’utilisateur aura fourni. L’utilisateur pourra révoquer son consentement à la réception de communications commerciales par une notification à l’adresse de courrier électronique lopd@elnacionalbcn.com en indiquant « Désabonnement Newsletter ».

L’ENTREPRISE s’engage à remplir son obligation de secret concernant les données à caractère personnel et son devoir de les traiter avec la confidentialité qui leur est due, et elle assume à cet effet les mesures de caractère technique, organisationnel et de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en vertu des dispositions du Titre VIII du Royal Décret 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la LOPD.

L’ENTREPRISE s’engage à remplir son obligation de secret concernant les données à caractère personnel et son devoir de les traiter avec la confidentialité qui leur est due, et elle assume à cet effet les mesures de caractère technique, organisationnel et de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en vertu des dispositions du Titre VIII du Royal Décret 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la LOPD.

L’ENTREPRISE ne communiquera ni ne cédera à des tiers les données à caractère personnel de l’Utilisateur sans consentement exprès et préalable de l’intéressé, excepté dans le cas où il existerait un impératif légal et que le traitement ait pour objet la satisfaction d’un intérêt légitime du Responsable.

De même, nous vous informons que vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dans les termes légaux au moyen d’une des procédures suivantes:

Par lettre écrite dirigée à l’ENTREPRISE à calle Passeig de Gràcia, 24 bis, 08007 de Barcelona, Barcelona, en spécifiant le droit à exercer et en apportant une copie de la carte d’identité ou d’un autre document justificatif.

Par un courrier électronique adressé à lopd@elnacionalbcn.com, en spécifiant le droit à exercer et en apportant une copie de la carte d’identité ou d’un autre document justificatif du demandeur.

La révocation du consentement au traitement des données et la non acceptation de la présente Politique de Protection des Données suppose l’impossibilité de recevoir correctement, de la part de l’ENTREPRISE, les services de consultation, demandes d’information, réservations, doutes, suggestions ou tout autre type de communication ou service contracté que l’Utilisateur pourrait avoir réalisé.

7.- Sécurité.

L’ENTREPRISE a adopté toutes les mesure de sécurité légalement exigées pour la protection des données personnelles fournies par l’Utilisateur. Cependant, l’ENTREPRISE ne peut garantir l’invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, et elle ne peut non plus garantir la sécurité ou inviolabilité de ces mêmes données lors de leur transmission à travers Internet. L’Utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

L’ENTREPRISE a souscrit un contrat avec des serveurs qui stockent les fichiers et les bases de données, hébergés sur le territoire espagnol par des prestataires de services autorisés. Toute information échangée entre l’ordinateur de l’Utilisateur et les systèmes informatiques du tiers autorisé est soumise à un processus de chiffrage qui empêche que de tierces personnes non autorisées puissent accéder à l’information ou intercepter les communications entre les deux systèmes, grâce au chiffrage SSL, qui est le chiffrage standard dans le monde de l’industrie.

L’utilisateur sera responsable de toutes les actions qu’il réalisera avec son identifiant personnel.

8.- Loi applicable, cadre juridique et for.

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par la législation espagnole.

En particulier, la Loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE) établit le cadre juridique et normatif qui garantit aux prestataires et aux Utilisateurs de services la confiance et la sécurité nécessaires pour utiliser des médias électroniques.

Pour toute autre controverse qui pourrait découler de l’application des services ou l’interprétation ou application des Conditions Générales et/ou Particulières qui pourrait exister, l’ENTREPRISE et l’Utilisateur, renonçant expressément à leur propre for, se soumettent à celui des Tribunaux de la ville de Barcelone (Barcelona), excepté si la Loi exige impérativement une autre juridiction.